Qui sommes-nous ?
Objet de la société
La société a pour objet de réaliser pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires et exclusivement dans le périmètre géographique de celles-ci, toute opération d’aménagement définie au sens du Code de l’urbanisme.
Elle est également compétente pour réaliser des études préalables, procéder à toute acquisition et cession d’immeubles en application des articles L. 221-1 et L. 221-2 de ce même code, procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l’article L. 300-1, ou procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre II.
Elles peuvent exercer, par délégation de leurs titulaires, les droits de préemption et de priorité définis par le présent code et agir par voie d’expropriation dans les conditions fixées par des conventions conclues avec l’un de leurs membres.
D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles et immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.
Le siège social est fixé au 16 Rue Villarey – 06500 Menton
La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.
